1. Les parties et leurs rôles
Le client (coach ou club) est le responsable du traitement des données de ses athlètes. Lucas Massol (Reborn Coaching), « Reborn », est le sous-traitant : il traite ces données pour le compte du client et sur ses seules instructions documentées.
Reborn : [À REMPLIR]. Contact : le formulaire de contact du site (reborncoaching.fr/contact).
2. Description du traitement
| Élément | Description |
|---|---|
| Objet | Mise à disposition de l'application web Reborn : programmation, suivi, messagerie, convocations, charge et blessures |
| Durée | La durée du contrat, puis la période de restitution ou d'effacement (article 8) |
| Nature et finalité | Hébergement, stockage, affichage et sauvegarde des données saisies par le client et ses athlètes, pour le suivi sportif |
| Personnes concernées | Athlètes, joueurs, clients du coach, membres du staff et du staff médical, parents ou représentants légaux |
| Types de données | Identité et accès, suivi d'entraînement, forme et santé (données sensibles : sommeil, douleurs, blessures, restrictions, nutrition, mesures), messages et pièces jointes, présences et convocations, données techniques |
Objet
- Description
- Mise à disposition de l'application web Reborn : programmation, suivi, messagerie, convocations, charge et blessures
Durée
- Description
- La durée du contrat, puis la période de restitution ou d'effacement (article 8)
Nature et finalité
- Description
- Hébergement, stockage, affichage et sauvegarde des données saisies par le client et ses athlètes, pour le suivi sportif
Personnes concernées
- Description
- Athlètes, joueurs, clients du coach, membres du staff et du staff médical, parents ou représentants légaux
Types de données
- Description
- Identité et accès, suivi d'entraînement, forme et santé (données sensibles : sommeil, douleurs, blessures, restrictions, nutrition, mesures), messages et pièces jointes, présences et convocations, données techniques
3. Obligations de Reborn
- Ne traiter les données que sur instruction documentée du client (le contrat, le devis, l'usage normal de l'application), y compris pour les transferts ; informer le client si une instruction lui paraît contraire à la loi.
- Garantir la confidentialité : les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité.
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées (article 32) : chiffrement des échanges, accès par rôle, règles de sécurité en base, sauvegardes, journalisation.
- Aider le client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes (accès, effacement, portabilité…), dans la mesure du possible.
- Aider le client pour la sécurité, l'analyse d'impact (AIPD) et la consultation de la CNIL, compte tenu de la nature du traitement.
- Notifier toute violation de données au client sans délai et au plus tard dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles pour que le client la notifie à la CNIL.
- Permettre au client de vérifier le respect de ces obligations : mise à disposition des informations nécessaires et audit raisonnable, avec préavis.
4. Obligations du client
- Disposer d'une base légale pour chaque traitement et informer les personnes concernées (athlètes, parents).
- Recueillir le consentement explicite des personnes pour leurs données de santé, et celui du titulaire de l'autorité parentale pour les athlètes de moins de 15 ans.
- Réaliser, si nécessaire, une analyse d'impact (AIPD) : le suivi de données de santé à grande échelle peut l'exiger.
- Gérer les accès de ses utilisateurs (codes, rôles) et retirer sans tarder ceux des personnes qui partent.
- Ne saisir que des données utiles au suivi sportif (minimisation).
5. Sous-traitants ultérieurs
Le client donne une autorisation générale à Reborn de recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants, qui offrent des garanties équivalentes :
| Sous-traitant | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données et authentification de l'application | France |
| [À REMPLIR] | Hébergement de l'application web | [À REMPLIR] |
Supabase
- Rôle
- Base de données et authentification de l'application
- Lieu
- France
[À REMPLIR]
- Rôle
- Hébergement de l'application web
- Lieu
- [À REMPLIR]
Reborn informe le client de tout ajout ou remplacement de sous-traitant, qui peut s'y opposer pour un motif raisonnable. Reborn reste responsable de ses sous-traitants ultérieurs à l'égard du client.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Les données de l'application sont hébergées en France. Reborn ne les transfère pas hors de l'Union européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation) et sans en informer le client.
7. Violation de données
En cas de violation, Reborn avertit le client dans les conditions de l'article 3, l'aide à évaluer le risque, à informer la CNIL (sous 72 heures par le client) et, si nécessaire, les personnes concernées, et prend sans délai les mesures pour y mettre fin.
8. Fin du contrat : restitution et effacement
À la fin du contrat, Reborn restitue au client, sur demande, l'export complet de ses données, puis les efface sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Le client peut demander à tout moment l'export ou l'effacement de données précises.
9. Responsabilité et droit applicable
La responsabilité de chaque partie est celle prévue par le RGPD et par les conditions générales de vente. Cet accord est soumis au droit français ; les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Reborn.
10. Entrée en vigueur
Cet accord s'applique dès l'acceptation des conditions générales de vente ou du devis par le client professionnel. Un exemplaire signé par les deux parties est remis sur simple demande.